— informations pratiques

Inscriptions aux formations :

Les inscriptions se font

  1. en renvoyant le bon d’inscription par :
  2. en remplissant le formulaire d’inscription sur le site internet www.formation-franchise.com

— conditions et moyens de paiement

Pour être prise en compte, votre inscription devra être accompagnée de son règlement :

  • Par chèque à l’ordre de : FFF Services
  • Par virement à notre banque : LCL, Agence Centrale 0561 - Compte n° 30002 00561 0000448563R 52

A réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture qui tient lieu de la Convention de formation simplifiée.
FFF SERVICES est immatriculée au service de la formation continue sous le n° 11 75 153 33 75.
Une prise en charge peut-être faite par un OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).
Il appartient au bénéficiaire d’accomplir toutes les formalités administratives vis-à-vis de cet organisme. En outre, en cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au client.

— déroulement de la formation

Vous recevrez, à réception de votre inscription, une convocation qui précise les dates, horaires et lieu de formation.

Toutes les sessions de formation (sauf précisions ultérieures) se déroulent dans les locaux de la FFF, 29, boulevard de Courcelles - 75008 Paris. Elles se tiennent de 9h00 à 17h30 ou de 9h30 à 17h30 (information mentionnée sur la confirmation d’inscription).

Le café d’accueil, les pauses cafés et le déjeuner sont pris entre les formateurs et les participants sur le lieu de la formation ou à proximité et sont compris dans les frais d’inscription.

— annulations et reports

Formulées par écrit, les annulations donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50% du montant de la participation, ou 100% en cas d’annulation 48h ouvrées avant, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire.

FFF SERVICES accepte un seul report de participation du stagiaire à condition que la demande soit formulée par écrit minimum 7 jours avant la formation.

FFF SERVICES se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de participants est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés, ou à votre convenance, un avoir sera émis.

FFF SERVICES se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu du programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

— FORMATION E-LEARNING

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-learning, FFF SERVICES consent au Client :

  • l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme E-learning de FFF SERVICES, au profit de l’utilisateur final), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au module pendant une période d’un mois (30 jours) à compter de la première connexion au module, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;
  • le droit d’accéder au module sélectionné par le Client ;

Accès au module

À réception du paiement, FFF SERVICES transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant ("Login") et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au module.. Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par FFF SERVICES des codes d’accès permettant l’accès au module.

Durée de l’accès au module

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par FFF SERVICES, les droits d’utilisation du module sont concédés pour une durée d’un mois (calendaire) à compter de la première connexion au module

Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par FFF SERVICES, les droits d’utilisation du module sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de FFF SERVICES de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai FFF SERVICES de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, FFF SERVICES se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Caractéristiques du module de formation en ligne

La durée de formation est donnée à titre indicatif. FFF SERVICES se réserve la faculté de modifier le module de formation, tant dans son organisation générale, que dans sa nature et son contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. FFF SERVICES pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

Garanties de FFF SERVICES

FFF SERVICES s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès au module, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer FFF SERVICES dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. FFF SERVICES fera ses meilleurs efforts pour que le module fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. En cas de dysfonctionnement, FFF SERVICES prolongera l’accès au module au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de son module, FFF SERVICES pourra également interrompre temporairement l’accès. FFF SERVICES s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à FFF SERVICES. FFF SERVICES prolongera l’accès au module au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Propriété intellectuelle

FFF SERVICES est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle du module de formation. En contrepartie du paiement du prix correspondant, le module E-Learning fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à un mois à compter de la première connexion. En tout état de cause, FFF SERVICES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.