Encadrement légal de la franchise, étude du contrat de franchise et de ses implications.

Cette formation s’adresse aux juristes, responsables juridiques, responsables financiers, directeurs de nouveaux réseaux, directeurs franchise et toute personne impliquée dans la relation contractuelle franchiseur/franchisé

Objectifs
  • Placer la franchise dans son environnement juridique spécifique
  • Déterminer les droits et obligations du franchiseur et du franchisé et les
    transcrire dans un contexte contractuel
  • Analyser les clauses du contrat de franchise et en comprendre toutes les
    implications en terme de management de réseau
  • Apprendre à anticiper et à gérer les situations de précontentieux
Programme
  • L’environnement juridique et les informations précontractuelles
  • Les clauses essentielles du contrat, durée, marque, obligations des parties, exclusivités, internet
  • L’extinction du contrat de franchise, cession de contrat de franchise, obligations post contractuelles
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Points forts
  • Une approche concrète, illustrée par la jurisprudence
  • Mise en pratique au travers d'exemples
  • L’animation par un avocat expert de la FFF et spécialisé dans le droit de la franchise
Dates et tarifs

1 jour

400 € HT (480 € TTC) pour les adhérents à la FFF
500 € HT (600 € TTC) pour les non adhérents
FFF - 29, bld de Courcelles 75008 Paris
Plus d’infos ? Rose-Marie Moins : r.m.moins@franchise-fff.com
15 mai 2017  -  16 octobre 2017