DIP : Développez votre réseau en maîtrisant les risques juridiques

1. Les fondamentaux juridiques et opérationnels liés à la remise de votre DIP

• Le Document d’Information Précontractuelle (DIP) : Aspects juridiques
  • Informations à transmettre et délai de remise du DIP au candidat franchisé
  • Conséquences en cas de non-respect de la loi Doubin (art. L.330-3 C. com.)

Exercice : Cas pratiques afin de sensibiliser les participants aux risques de sanctions du franchiseur au regard de l’analyse réalisée par les juges du fond.

Focus sur les informations essentielles du DIP

• L’état général de marché
• L’état local de marché

Exercice : Cas pratique visant à faire réfléchir les participants sur ce qui a été bien et mal fait par le développeur et relever quelques points de vigilance

• L’obligation de se renseigner du franchisé et ses limites

Exercice : Cas pratique mettant en œuvre l’obligation de se renseigner pesant sur le candidat franchisé

• Le Document d’Information Précontractuelle : Aspects opérationnels
  • Comment remettre un DIP à un candidat ?
  • Quelle pédagogie faire autour de la remise du DIP ?
  • Comment inscrire la remise du DIP dans un process de sélection global
  • Comment suivre la remise d’un DIP ?
  • Comment faire du DIP un outil d’aide à la décision pour les candidats ?

• La mise à jour du DIP et son renouvellement
  • Comment piloter la mise à jour d’un DIP ?
  • A quelles fréquences mettre à jour les informations présentes dans un DIP ?
  • Comment piloter le renouvellement de l’information précontractuelle avec les franchisés existants ?

1. Les trois principaux risques juridiques et opérationnels à maîtriser lors de la phase précontractuelle

• L’état général et l’état local de marché
  • Différents exemples concrets d’états généraux de marché
  • Différents exemples d’états locaux de marché
  • De la préparation des états généraux à leur mise à jour

• Les comptes prévisionnels du candidat franchisé
  • Qui doit établir les comptes prévisionnels ?
  • Quelles conséquences en cas de fourniture de prévisionnels à son candidat franchisé ? Quelle règle suivre ?

Exercice : cas pratiques permettant d’entrevoir quels sont les éléments qui sont pris en compte par les juges pour sanctionner ou non un franchiseur ayant établi et remis des comptes prévisionnels à son candidat franchisé ?

• Quelles sont les situations à risques ? Jusqu’où aller ?

1er exercice : cas pratiques permettant d’évaluer les risques pris par un franchiseur au regard de différentes situations

2ème exercice : classer les situations précédemment vues de la moins risquées à la plus risquées pour un franchiseur

• L’ajout d’informations allant au-delà de l’information légale
  • Exemples d’informations concrètes qui doivent être délivrées au candidat, en plus de l’information légale
  • Convient-il d’actualiser votre DIP et comment le faire en sortie de crise ?