Le droit de la franchise
Encadrement légal de la franchise, étude du contrat de franchise et de ses implications.
Cette formation s’adresse aux juristes, responsables juridiques, responsables financiers, directeurs de nouveaux réseaux, directeurs franchise et toute personne impliquée dans la relation contractuelle franchiseur/franchisé
Objectifs
- Placer la franchise dans son environnement juridique spécifique
- Déterminer les droits et obligations du franchiseur et du franchisé et les
transcrire dans un contexte contractuel - Analyser les clauses du contrat de franchise et en comprendre toutes les
implications en terme de management de réseau - Apprendre à anticiper et à gérer les situations de précontentieux
Programme
- L’environnement juridique et les informations précontractuelles
- Les clauses essentielles du contrat, durée, marque, obligations des parties, exclusivités, internet
- L’extinction du contrat de franchise, cession de contrat de franchise, obligations post contractuelles
Points forts
- Une approche concrète, illustrée par la jurisprudence
- Mise en pratique au travers d'exemples
- L’animation par un avocat expert de la FFF et spécialisé dans le droit de la franchise
Dates et tarifs
1 jour
400 € HT (480 € TTC) pour les adhérents à la FFF
500 € HT (600 € TTC) pour les non adhérents
500 € HT (600 € TTC) pour les non adhérents
FFF - 29, bld de Courcelles 75008 Paris
Vous êtes en situation de Handicap ?
Nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions évaluer ensemble vos besoins et prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
Merci de nous contacter par téléphone au 0153752225 ou par mail à b.fleche@franchise-fff.com
Plus d’infos ? Boris FLECHE : b.fleche@franchise-fff.com
29 novembre 2022
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