Le droit de la franchise

• Placer la franchise dans son environnement juridique spécifique
• Déterminer les droits et obligations du franchiseur et du franchisé et les
  transcrire dans un contexte contractuel
• Analyser les clauses du contrat de franchise et en comprendre toutes les
  implications en terme de management de réseau
• Apprendre à anticiper et à gérer les situations de précontentieux

• L’environnement juridique et les informations précontractuelles
• Les clauses essentielles du contrat, durée, marque, obligations des parties, exclusivités, internet
• L’extinction du contrat de franchise, cession de contrat de franchise, obligations post contractuelles

• Une approche concrète, illustrée par la jurisprudence
• Mise en pratique au travers d'exemples
• L’animation par un avocat expert de la FFF et spécialisé dans le droit de la franchise

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