Aux juristes, responsables juridiques, directeurs de réseaux, directeurs franchise, responsables financiers et toute personne impliquée das la relation contractuelle franchiseur/franchisé.

 

 

Objectifs
  • Appréhender les opportunités et contraintes résultant de la coexistence d'un contrat de franchise et d'un contrat de location-gérance
  • Placer la location-gérance dans l'environnement juridique spécifique de la franchise "métissée"
  • Analyser les clauses essentielles du contrat de location-gérance
  • Apprendre à anticiper et à gérer les situations précontentieuses et contentieuses encours de contrat et à l'issue de la relation contractuelle
Programme

1. La formation du contrat de location-gérance

2. Les clauses essentielles du contrat de location-gérance

3. L'extinction du contrat de location-gérance

4. La problématique de la requalification du contrat de location-gérance

> Consulter le programme complet
Points forts
  • L'approche concrète, illustrée par de nombreux exemples nourris par la jurisprudence
  • L'animation par un avocat expert de la FFF et spécialisé dans le droit de la franchise
Dates et tarifs

1 jour

400 € HT (480 € TTC) pour les adhérents à la FFF
500 € HT (600 € TTC) pour les non adhérents
FFF - 29 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
Plus d’infos ? Rose-Marie Moins : r.m.moins@franchise-fff.com
14 juin 2019

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